L’AEPC Bénin a pour missions de :

• Protéger les actifs nationaux et garantir la propriété des actifs carbone associés à la République du Bénin
• Garantir une qualité maximum des crédits carbones issus des projets sur le territoire Béninois
• Centraliser les informations relatives aux crédits afin de faciliter tout mécanisme d’ajustement correspondant
• Promouvoir les projets carbone, en alignement avec les orientations stratégiques du Conseil béninois du Développement durable.

Son rôle consiste à établir le registre national des projets carbone et à superviser l’enregistrement de ces projets, en veillant à leur conformité aux normes établies par le gouvernement et aux standards internationaux.

Le Secrétaire permanent de l’Autorité est chargé de recevoir les demandes d’enregistrement de projets carbone soumises par les promoteurs de projets. Il propose au Président de l’Autorité un programme de réunions et de sessions. Il est également responsable de proposer des mesures visant à faciliter l’examen et l’évaluation des demandes d’enregistrement. De plus, le Secrétaire permanent contribue à la gestion du registre national et est chargé d’identifier les besoins en personnel, tout en élaborant une plateforme numérisée dédiée à l’enregistrement des projets.

L’AEPC se réunit en session ordinaire deux fois par an, avec la possibilité de tenir des sessions extraordinaires en cas de besoin. Les sessions sont convoquées par le président de l’Autorité et peuvent se dérouler par vidéoconférence. Les membres de l’Autorité reçoivent la convocation au moins quatre semaines avant la date de la session.

Pour que l’Autorité d’enregistrement puisse délibérer de manière valide, la présence des cinq membres (le Secrétaire permanent, deux représentants du ministère en charge des Finances et deux représentants du ministère en charge du Développement durable) est requise. En cas d’absence de quorum, une nouvelle réunion est convoquée dans les quarante-huit heures et se tient dans les huit jours suivants. Dans ce cas, l’Autorité peut délibérer de manière valide si au moins trois de ses membres sont présents ou représentés. L’Autorité d’enregistrement a également la possibilité de solliciter l’avis et l’assistance d’experts pour l’aider sur des aspects techniques liés à ses activités. Les décisions de l’Autorité d’enregistrement sont prises par consensus ou, en l’absence de consensus, à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président prévaut.

Toute décision d’enregistrement ou de refus d’enregistrement de l’Autorité comprend un résumé des documents présentés ainsi qu’une décision motivée exposant les raisons pour lesquelles le projet est soit enregistré, soit rejeté. Les décisions prises par l’Autorité sont communiquées aux promoteurs de projets par le Secrétaire permanent dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la session lors de laquelle la décision a été prise.

Le Secrétaire permanent informe également la Direction générale de l’Environnement et du Climat, responsable du Système national d’inventaire des gaz à effet de serre, de tout enregistrement d’un programme ou projet dans le registre national des projets carbone. Cela permet d’intégrer toutes les informations relatives aux projets enregistrés dans ce système.