FAQ
AEPC Bénin
Le 7 décembre 2022 a vu l’adoption de deux décrets présidentiels, l’un créant l’Autorité d’Enregistrement des Projets Carbone au Bénin (AEPC) et rendant obligatoire l’enregistrement de tous les projets carbone auprès de celle-ci et le deuxième fixant les modalités d’enregistrement. Ces deux décrets présidentiels ont permis d’établir un cadre administratif sécurisant l’intégralité des actifs carbone passés, actuels et futurs du Bénin qu’ils soient issus de projets privés ou publics et garantissant ainsi la transparence, la qualité et leur conformité aux objectifs de développement durable du pays.
L’Autorité d’enregistrement a été instituée dans le but de répertorier tous les projets carbone passés, actuels et futurs au Bénin, de les promouvoir, et de superviser la gestion du registre. Elle jouera également le rôle de régulateur, s’assurant de la bonne conformité des projets en autorisant leur enregistrement. Les porteurs de projets pourront ensuite porter ces projets directement auprès des standards de certification internationaux. Ces actions combinées ont pour objectif d’accroître la transparence et la compétitivité du marché carbone au Bénin et des crédits carbone générés au niveau international. L’AEPC est l’outil de mise en œuvre d’une partie de la stratégie d’optimisation de la finance carbone et du développement durable du Bénin
Les crédits carbone offrent la possibilité aux organisations et aux individus de compenser leurs propres émissions tout en soutenant le développement durable, contribuant ainsi aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. Un crédit carbone équivaut à une réduction ou une séquestration d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère.
Lorsqu’une organisation, d’un Etat, d’une entreprise, parvient à réduire ses émissions de CO2 en deçà de ses quotas autorisés, il génère un surplus qu’il peut vendre à d’autres organisations, Etats, entreprises ayant des difficultés à réduire leurs propres émissions. Ce système fonctionne comme un marché d’échange où les entreprises, Etats et organisations écologiquement responsables peuvent céder leurs crédits carbone excédentaires à ceux qui le sont moins. Cette approche bénéfique pour la planète incite les états, entreprises et organisations à réduire leur pollution et à rechercher des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Dans l’ensemble, les crédits carbone sont un outil permettant de réguler et de réduire la quantité de CO2 dans l’atmosphère, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. C’est essentiellement un mécanisme de motivation et d’incitation visant à encourager chacun à adopter des comportements respectueux de l’environnement et à éviter de dépasser les limites en matière d’émissions de carbone.
Les crédits carbone trouvent preneurs auprès d’une variété d’acteurs, parmi lesquels, on compte notamment :
- Les entreprises acquièrent des crédits carbone pour compenser leurs propres émissions de gaz à effet de serre.
- Les gouvernements peuvent acheter des crédits carbone pour respecter leurs engagements de réduction des émissions en vertu d’accords internationaux, tels que l’Accord de Paris, ou pour se conformer aux politiques et réglementations climatiques nationales.
- Certains particuliers font le choix d’acquérir des crédits carbone de manière volontaire afin de compenser leur empreinte carbone personnelle, que ce soit lié aux émissions découlant de leurs voyages en avion, de leur utilisation de véhicules personnels ou de leur consommation d’énergie à domicile.
- Les organisations non gouvernementales (ONG) environnementales et d’autres entités achètent des crédits carbone pour soutenir des projets spécifiques, promouvoir le développement durable ou plaider en faveur de l’action climatique.
- Les institutions financières et les investisseurs peuvent acquérir et échanger des crédits carbone en tant que marchandise, investir dans des projets de compensation carbone en quête de rendements potentiels ou en vue de se protéger contre les risques climatiques.
- Certains courtiers et intermédiaires se spécialisent dans l’achat et la vente de crédits carbone sur le marché, agissant en tant qu’intermédiaires entre les acheteurs et les vendeurs.
Le coût d’un crédit carbone peut varier considérablement en fonction de plusieurs paramètres. Les crédits carbone sont issus d’une diversité de projets, chacun ayant ses propres coûts de production,
méthodologies, emplacements et répercussions. Plusieurs facteurs influencent le prix des crédits
carbone :
- La nature du projet, qu’il s’agisse de la production d’énergie renouvelable, de la reforestation ou de la capture du méthane, peut impacter le coût de production des crédits carbone. Chaque type de projet implique des niveaux variables d’investissement, de
technologie et de complexité, ce qui peut infléchir le prix. - L’emplacement du projet peut engendrer des variations en matière de coûts liés au terrain, à la main-d’œuvre, aux matériaux et à la conformité réglementaire. Les projets situés dans des zones reculées ou dans des régions caractérisées par des coûts de développement plus élevés peuvent entraîner des crédits carbone plus onéreux.
- Les projets de plus grande envergure peuvent bénéficier d’économies d’échelle, ce qui conduit à des coûts unitaires moins élevés pour la production de crédits carbone. Les projets plus modestes peuvent présenter des coûts plus élevés en raison de l’absence des avantages liés aux économies d’échelle.
- Les types de projets peuvent être soumis à diverses procédures de surveillance et de vérification, notamment celles liées à des solutions fondées sur la nature ou des solutions technologiques, et ces procédures peuvent s’accompagner de coûts d’évaluation distincts. Cette différenciation peut engendrer des prix variables pour les crédits carbone.
- Certains crédits carbone peuvent être plus onéreux en raison des avantages supplémentaires qu’ils offrent sur les plans sociaux, environnementaux ou économiques, en raison des standards de certification choisis. Ces avantages peuvent comprendre la préservation de la biodiversité, le soutien aux communautés locales ou la création d’emplois. Il est essentiel de prendre en considération non seulement le prix, mais aussi l’impact global et la crédibilité des crédits carbone lors de la prise de décision.
Un registre carbone est un système numérique complet conçu pour surveiller les émissions de carbone ainsi que les projets de compensation carbone. Cet outil est largement utilisé pour surveiller, documenter et vérifier l’impact environnemental des activités générant des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agisse d’entreprises, de transports ou de la production d’énergie.
Dans ce registre, sont consignées les actions entreprises pour réduire ou compenser les émissions de carbone, comme la plantation d’arbres, l’adoption de sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement ou l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le registre garantit la réalité et l’efficacité de ces mesures, jouant ainsi un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique en fournissant un moyen de suivre et de gérer les initiatives visant à réduire l’empreinte carbone de diverses entités.
Les registres carbone facilitent la quantification et la vérification de l’impact environnemental de divers projets et initiatives, tout en permettant l’échange de crédits carbone. Cette possibilité encourage de nouvelles actions de réduction des émissions et renforce la lutte contre le réchauffement climatique. Ils permettent également l’échange de crédits carbone entre vendeurs et acheteurs et garanti contre toute double comptabilisation des crédits lorsqu’un échange à lieu.
Le marché volontaire du carbone (VCM) est un système de marché dédié à l’achat et à la vente de crédits carbone qui ne sont pas soumis à une contrainte de réduction des émissions ou à une limite obligatoire. Il offre une plateforme où les organisations ont la possibilité de compenser de manière
volontaire leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant et en retirant des crédits carbone. Cela permet aux entreprises et aux particuliers de prendre des mesures pour réduire consciemment leur impact sur l’environnement.
La compensation implique la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) effectuée par une entité afin de contrebalancer les émissions produites par une autre entité. L’objectif de la compensation est d’obtenir une réduction globale des émissions, même si une entité ne peut pas directement réduire ses propres émissions, mais contribue plutôt à promouvoir des actions en dehors de sa chaîne de valeur.
Bien que les termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, il existe une distinction entre la compensation carbone et le crédit carbone. Un crédit carbone est une unité transférable représentant la réduction ou la suppression d’une tonne métrique d’équivalent CO2, tandis que la
compensation carbone désigne l’acte de compenser les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation ou d’un individu en achetant et en retirant des crédits carbone.
Une méthodologie désigne un ensemble de directives et de procédures mises en place pour calculer et estimer la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) réduite ou éliminée par un projet spécifique.
L’accréditation consiste en l’évaluation impartiale des organismes d’évaluation de la conformité afin de vérifier leur compétence et leur impartialité dans l’exercice d’activités spécifiques, telles que les tests, les étalonnages, les inspections, la validation, la vérification et la certification. Cette évaluation se fait conformément à des normes internationalement reconnues.
L’additionnalité est un concept essentiel dans les marchés volontaires du carbone et les initiatives climatiques. Il stipule qu’un projet doit engendrer une réduction ou une suppression des émissions de gaz à effet de serre qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du projet. Autrement dit, le projet doit excéder les pratiques courantes et ne doit pas être requis par la loi ou la réglementation. L’objectif de l’additionnalité est de garantir que les crédits carbone ou les compensations reflètent de réelles et nouvelles réductions d’émissions. Sans le concept d’additionnalité, il existe un risque de financer des projets qui se seraient produits de toute façon, sans incitation supplémentaire, ce qui n’apporterait pas de bénéfices environnementaux authentiques et biaiserait le marché.